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Préambule

En utilisant le service Privanet, l'utilisateur accepte d’être lié avec Privanet par les présentes CGU. A la date de la première utilisation du service par l’utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du service et jusqu’à leur remplacement par de nouvelles. Privanet peut à tout moment modifier les CGU sans avoir à prévenir les contributeurs du changement. Il est du ressort des contributeurs de lire régulièrement les CGU. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, le contributeur peut mettre fin à sa collaboration avec Privanet sans le délai de préavis habituel de 30 jours. Sans manifestation explicite (envoi d’un courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’email depuis le formulaire de contact du site) de la part du contributeur, le contributeur sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU. Les nouvelles CGU seront opposables dans un délai de 48 heures après leur mise en ligne sur le site et après l'envoi d'un courriel à l'utilisateur signalant cette modification. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation du service après les modifications constitue une acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU.

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Article 1 - Utilisation personnelle

L’utilisation du service implique que vous affirmez et garantissez que : vous avez communiqué pour votre souscription des informations correctes, vous veillerez à ce que celles-ci le restent, vous certifiez être majeur, Le service est dédié à un usage personnel. L'utilisateur est tenu responsable de la protection du certificat utilisé pour accéder au service ainsi que des activités et actes exercés avec son certificat. Il en va de même pour ses identifiants et mots de passes. Nous ne pouvons pas être et ne seront pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non respect des exigences suscitées. Le partage de votre mot de passe ainsi que l'accès non autorisé au compte est interdit.

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Article 2 - Politique d'utilisation

Le client s'engage à respecter la politique d'utilisation sous peine de voir son compte suspendu ou annulé. Le service ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou à l'appui d'activités illégales. Nous ne saurions cautionner une utilisation illégale du service et être tenus responsable en cas d'infraction. Toute utilisation frauduleuse du service fera l’objet de poursuites judiciaires. Le piratage nuit à la création artistique. Le téléchargement d'œuvres protégées sans le consentement des détenteurs des droits est illégal, nous ne saurions cautionner et être tenus responsable en cas d'infraction. Nous conservons les logs de connexion pendant une durée d’un an conformément à la législation en vigueur. Nous ne revendons pas les logs à des sociétés tierces. Toute utilisation du service OpenVPN à travers le réseau TOR est prohibé. Les réseaux de types usenet et newsgroup sont strictement interdits.Les usages du type peer to peer sont strictement interdits. L'envoi de courriels non sollicités en masse à travers notre réseau est strictement prohibé. Nous nous réservons le droit d'intérrompre ou de résilier l'accès au service à quiconque ne respecterait pas les CGU.

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Article 3 - Limites de la responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable de la République Française, Privanet et son dirigeant, ses employés, partenaires et concédant de licence ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, circonstanciels, spéciaux, conséquents ou des dommages punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou d'autres pertes incorporelles, résultant de l'accès ou l'impossibilité d'utilisation ou d'accès aux services, tout contenu ou comportement d'un tiers sur les services, y compris mais sans s'y limiter, tout conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres utilisateurs ou tiers, tout contenu provenant des différents services, et l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération des transmissions ou de leur contenu, qu'il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que le service ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes conditions n'a pas atteint son but premier. Le téléchargement d'œuvres protégées sans le consentement des détenteurs des droits est illégal, nous ne saurions cautionner et être tenus responsable en cas d'infraction. Le piratage nuit à la création artistique. Nous ne saurions cautionner une utilisation illégale du service et être tenus responsable en cas d'infraction. Toute utilisation frauduleuse du service fera l’objet de poursuites judiciaires. La Société Privanet ne peut être tenue pour responsable de tout problème de défaillance technique, de saturation des réseaux internet. La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières est la loi Française. En cas de survenance d’un différend entre l’abonné ou tout autre personne physique ou morale et la société Privanet, et à défaut de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Marseille – FRANCE.

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Article 4 - Résiliation

Le service peut être résilié par email. En cas de non satisfaction le client peut demander le remboursement de son abonnement dans une période de trois jours suivant la souscription de son abonnement, excepté si celui-ci est terminé (ex: en particulier dans le cas des offres micro-vpn 1 jour).